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Etat des lieux locatif
Constat de rue avant travaux
Type de constat
Constat affichage de permis de construire (3 passages)
Constat de malfaçons (défaut, abandon de chantier, retard, etc..)
Constat avant travaux
Constat après travaux / réception de travaux
Constat de voisinage (nuisance de toute nature)
Constat de sinistre (dégâts des eaux, incendie,…)
Constat d’inventaire (succession, partage, divorce…
Constat d’une situation de toute nature (entrave, vandalisme, destruction, concurrence déloyale, etc…)
Département d'intervention
Délai d'intervention
24H
5 jours
Sous 10 jours
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Usage
Habitation
Meublé
Commercial
Autre
Surface du local
Nombre de locataire
Distance de la rue en mètres
Nombre de côtés de rue
1
2
Le coût de votre acte est de :
Emolument HT
SCT HT
Total Hors Taxe
TVA (20%)
Taxe Forfaitaire
Total TTC
Le prix comprend les 3 passages, déplacement, rédaction, etc…
Il s'agit d'un forfait tout inclus
Le prix affiché comprend l’intégralité de la prestation (Frais de déplacement, honoraires de rédaction, retour par voie dématérialisée, archivage pendant 30 ans, assurance...)
Il s'agit d'un forfait TOUT INCLUS
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